Politique de confidentialité /Privacy Policy

Politique de confidentialité – Évaluation de la maturité des données de la Boussole des capacités de données des OBNL

Nous respectons votre vie privée et sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels. Data Orchard CIC est un gestionnaire de données enregistré auprès du commissariat à l’information, code d’enregistrement : ZA045001.

La présente Politique explique comment nous gérons les renseignements personnels des utilisateurs du sous-domaine de l’outil d’évaluation de la maturité des données de Data Orchard (datamaturity.dataorchard.org.uk).

Data Orchard CIC (aussi « Data Orchard », « nous », « notre ») est une entreprise sociale enregistrée auprès de Companies House à titre d’entreprise à intérêt communautaire et de compagnie à responsabilité limitée par garantie en Angleterre et au pays de Galles. Notre numéro d’entreprise est 08674626 et notre bureau est enregistré à l’adresse Lower House Business Park, Staunton-on-Wye, Hereford HR4 7LR.

Données personnelles

Les données personnelles que nous collectons, la base juridique pour les traiter, et combien de temps nous les conservons.

Par données personnelles, ou renseignements personnels, on entend toute information sur une personne qui permet d’identifier celle-ci comme un sujet ou une source. Pour vous renseigner à ce sujet, consultez le site Web du commissariat britannique à l’information (en anglais). Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différentes catégories de renseignements personnels sur vous, selon ce qui suit :

Si vous créez un compte pour utiliser l’outil d’évaluation de la maturité des données dans le cadre du projet de la Boussole des capacités de données des OBNL : nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel, votre titre d’emploi/rôle, le nom de l’organisme pour lequel vous travaillez, les types de services que vous fournissez, la portée géographique de vos services et activités, et comment vous avez découvert l’outil. Le consentement constitue la base juridique de la collecte de données. Data Orchard conservera de manière sécurisée les données personnelles (courriel, titre d’emploi/rôle, adresse IP) de toute personne participante pendant deux ans à partir du moment de l’exécution de l’évaluation de la maturité des données. Vos données personnelles seront partagées avec les partenaires de la Boussole de la capacité données des OBNL, dont : Blueprint, Purpose Analytics, PolicyWise for Children & Families, le Centre canadien pour la résilience numérique des OBNL (CCRNO) et l’Institut Tamarack. Ces partenaires utiliseront les données pour réaliser des études afin de comprendre la maturité des données dans le secteur des OBNL canadien. De plus, les données permettront de vous mettre en contact avec des ressources et conseils si vous le souhaitez.

Protection, traitement et partage des données

Data Orchard assumera les responsabilités de gestionnaire de données aux fins suivantes :

Recherche et étalonnage au niveau sectoriel;
Validation des utilisateurs et organisations;
Analyse des types de rôles occupés par les personnes qui utilisent l’outil d’évaluation de la maturité des données de Data Orchard;
Surveillance des adresses IP afin de détecter d’éventuelles attaques malveillantes;
Analyse de la maturité des données dans le secteur.

Les données non anonymisées de vos réponses seront partagées avec les partenaires de la Boussole des capacités de données des OBNL afin de vous offrir un soutien et des conseils personnalisés, selon une démarche coordonnée et collaborative. Celle-ci comprendra une analyse des résultats afin d’établir des forces, des faiblesses et des priorités en vue d’améliorer la maturité des données. Les membres du partenariat de la Boussole des capacités de données des OBNL pourraient communiquer avec vous à propos de vos réponses et pour vous offrir davantage de contexte à l’évaluation et du soutien supplémentaire. À cet effet, une entente a été signée entre Data Orchard et Blueprint, partenaire principal de la Boussole des capacités de données des OBNL. De plus, des ententes sur le partage des données ont été mises en place entre chacun des partenaires de la Boussole. En aucun cas, des données non anonymisées seront partagées avec des tiers, à l’exception de contrats pour la prestation de services-conseils dans le cadre du projet. Des données anonymisées agrégées pourraient être partagées avec des bailleurs de fonds, des chercheurs et chercheuses, et le public sous forme de rapports ou de résumés de l’analyse comparative réalisée grâce à l’initiative de la Boussole des capacités de données des OBNL. Elles pourraient également être partagées avec d’autres parties prenantes curieuses de comprendre notre travail. Ni vous ni votre organisation ne serez identifiable dans les données agrégées partagées avec les parties prenantes au projet.

À titre de responsable du traitement des données, Data Orchard :

Traitera les données seulement dans la mesure et de la manière requises par les fins visées;
À l’échéance du contrat signé entre Data Orchard et Blueprint, transférera toute donnée à Blueprint ou détruira ou supprimera définitivement toutes données et leurs copies en notre possession de nos systèmes de technologie d’information, à moins que la loi nous oblige à conserver une copie de certaines données.
Mettra en place les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées (y compris le maintien de la certification Cyber Essential Plus), compte tenu des risques liés au traitement des données sous contrat, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel, conformément à la loi sur la protection des données (Data Protection Law).
N’autorisera aucun transfert de données à l’extérieur de l’espace économique européen, sauf par hyperlien crypté transmis à Blueprint ou tout détenteur de licence subséquent au Canada.
S’assurera que seuls les employés et employées, entrepreneurs ou autres membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité adéquat traitent les données;
Communiquera avec vous sans retard indu dès qu’elle prendra connaissance d’une violation de données personnelles.
Maintiendra des registres et renseignements complets et exacts afin de démontrer sa conformité à la présente disposition.

Afin de dissiper tout doute, Data Orchard reconnaît qu’à moins d’un avis explicite concernant la divulgation de données dans un contexte de transfert de gestionnaire des données à responsable du traitement des données, toute divulgation de données en vertu du contrat est faite dans un contexte de transfert de gestionnaire des données à gestionnaire des données.

Si vous omettez de fournir vos données personnelles

Lorsque la loi ou les dispositions d’un contrat que nous avons conclu avec vous nous obligent à traiter vos données personnelles et que vous omettez de fournir ces données sur demande, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Dans ce cas, nous pourrions être contraints d’annuler, de modifier ou de réduire les fonctionnalités ou la portée d’un produit ou d’un service que nous vous fournissons. Nous vous aviserons d’une telle situation le moment venu.

Partager vos renseignements avec d’autres organismes

Data Orchard ne vendra ni ne fournira vos renseignements à un tiers d’une manière permettant de vous identifier, à l’exception des cas très limités énoncés dans la présente Politique. Il est possible que nous partagions vos renseignements avec des tiers lorsque la loi nous y oblige, lorsque nous sommes contraints de vous fournir un service ou d’exécuter nos droits ou obligations contractuelles, ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite à cet effet.

Nous partagerons des données non personnelles agrégées aux fins d’études, d’analyses statistiques, de recherche scientifique et d’intérêts légitimes connexes, conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur à ce moment.

Il est possible que nous transférons vos données personnelles à des organisations externes qui nous fournissent des services opérationnels directs dans le cadre d’un contrat (p. ex. services d’hébergement et infonuagiques). Cependant, à moins d’un consentement explicite de votre part, ce transfert exclut tout arrangement permettant à l’organisation externe de communiquer avec vous en son propre nom ou de permettre à d’autres de le faire.

Nous avons signé des contrats avec tous nos fournisseurs tiers les obligeant à traiter les données personnelles de nos clients et clientes conformément aux lois sur la protection des données afin de garantir le maintien de la confidentialité, le cas échéant.

Si Data Orchard est achetée par un tiers, les données personnelles détenues par Data Orchard constitueront un des actifs transférés dans le cadre de cette transaction. Les données personnelles ainsi transférées à un nouveau propriétaire ou à une nouvelle partie majoritaire continueront d’être protégées en vertu de la présente Politique de confidentialité. Vos droits ne seront pas compromis du fait de ce transfert. Si seule une partie des services fournis par Data Orchard est achetée par un tiers, il est possible que vos données doivent être transférées à ce tiers afin de continuer à vous fournir un service. Nous vous informerons à l’avance si cette situation devait survenir afin que vous puissiez refuser le transfert de vos données avant qu’il ne survienne.

Vos droits

Dans certains cas, vous pouvez demander une copie, un transfert, l’effacement, la rectification ou la modification de vos données, ou que celles-ci soient complétées. Dans certains cas, vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données personnelles par nous et restreindre la manière dont nous pouvons traiter vos données personnelles.

Votre droit de porter plainte

Si vous êtes d’avis que nous avons mal géré vos données personnelles, nous vous prions de nous en aviser dans les meilleurs délais en fournissant le plus de détails possible. Vous avez le droit de soumettre une plainte auprès de l’autorité de surveillance britannique pour les données personnelles, soit le commissariat à l’information (Information Commissioner’s Office, ICO). Vous pouvez soumettre votre situation ici (cependant, nous vous prions de communiquer avec nous en premier afin de nous permettre d’essayer de résoudre la situation et de vous éviter de la porter à l’attention du commissariat).

Votre droit d’accès

Vous pouvez nous contacter en tout temps pour demander une copie ou un résumé de vos données personnelles en notre possession. Veuillez communiquer avec nous pour faire cette demande.

Il est possible que nous vous demandions une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Nous tenterons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois. L’information vous sera fournie gratuitement sauf si nous considérons votre demande comme complexe ou impliquant une charge de travail considérable, et seulement si la loi nous permet de vous imposer des frais.

Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de détruire vos données personnelles en notre possession. Dans ce cas, seule une raison légitime nous permettra de les conserver. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages de marketing, nous vous recommandons de nous demander la suppression de votre compte plutôt que l’élimination de vos renseignements afin d’éviter des messages de marketing non désirés à l’avenir. Si nous éliminons toute trace de votre adresse courriel, nous ne saurons pas que vous ne souhaitez plus être contacté par nous si nous recueillons de nouveau votre courriel à l’avenir. Veuillez communiquer avec nous pour faire cette demande ou vous renseigner sur vos droits.

Conformité aux lois protégeant la vie privée

Notre politique de confidentialité a été conçue pour respecter les lois sur la protection des données, applicables aux personnes concernées en Grande-Bretagne et dans l’Union européenne. Elles comprennent, sans s’y limiter, les lois suivantes, incluant toute modification ou loi remplaçante future :

Loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act 2018)
Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)
Règlement général britannique sur la protection des données (UKGDPR)
Règles concernant la protection de la vie privée et les communications électroniques (Privacy and Electronic Communications regulations, PECR), concernant le marketing direct.

Changements à notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et publierons toute mise à jour sur ce site Web. La plus récente mise à jour de la Politique date du 29 mai 2026.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, nous vous prions de nous écrire à info@dataorchard.org.uk ou de nous appeler au +44 (0)1432 800523, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Si vous jugez que notre réponse à votre question n’est pas satisfaisante, vous pourrez communiquer avec le commissariat britannique à l’information (ico.gov.uk).

Data Maturity Assessment privacy policy for the Nonprofit Data Capacity Navigator

We respect your privacy and are committed to protecting your personal data. Data Orchard CIC is a Data Controller registered with the Information Commissioner’s Office, registration reference: ZA045001.

This policy explains how we manage the personal information of users of Data Orchard’s Data Maturity Assessment Tool subdomain (datamaturity.dataorchard.org.uk).

Data Orchard CIC, ‘Data Orchard’, or ‘us’ or ‘we’ is a social enterprise registered with Companies House as a community interest company and company limited by guarantee in England and Wales. Our company number is 08674626 and our registered office is at Lower House Business Park, Staunton-on-Wye, Hereford HR4 7LR.

Personal data

Personal data we collect about you, the legal basis of processing, and how long we hold it.

Personal data, or personal information, means any information about an individual from which that person can be identified as the subject or source. You can find out more about personal data from the Information Commissioners Office. We may collect, use, store and transfer different kinds of personal data about you as follows:

If you set up an account to use our Data Maturity Assessment Tool as part of the Nonprofit Data Capacity Navigator project: We will request that you provide email address, job title/role, the organization you work for, the types of services you provide, the geographic scope of your services and activities, and referral source. The legal basis for collecting data is consent. Data Orchard will securely hold personal data (email, job role and IP address) for all respondents for a period of two years from the point of delivering the Data Maturity Assessment. Your personal data will be shared with the Nonprofit Data Capacity Navigator partners, who include: Blueprint, Purpose Analytics, PolicyWise for Children & Families, Canadian Centre for Nonprofit Digital Resilience (CCNDR), and Tamarack Institute. These parters will be using this data for sector wide research purposes to understand data maturity in the Canadian nonprofit sector. It will also be used to match you with tailored resources and advice if you choose to engage.

Data Protection, data processing, and data sharing

For the absence of doubt Data Orchard will assume the responsibilities of a Data Controller for the following purposes:

research and benchmarking at a sector level;
validation of users and organizations;
analysis of the role types of people who use Data Orchard’s Data Maturity Assessment tool;
to monitor IP addresses for potentially malicious attacks; and
to analyse the state of the sector data maturity.

Your non-anonymized response data will be shared with the Nonprofit Data Capacity Navigator partners for the purpose of providing you with tailored support and advice through a coordinated and supportive pathway. This will include analysis of the results to identify strengths, weaknesses and priorities for improving data maturity. Members from the Nonprofit Data Capacity Navigator partnership may contact you to follow up on your responses to help provide additional context to the benchmarking assessment and provide additional opportunities for support. An agreement exists between Data Orchard and the lead of the Nonprofit Data Capacity Navigator, Blueprint, and data sharing agreements exists between the each of the Nonprofit Data Capacity Navigator’s partners for this purpose. Non-anonymized data will not be shared with any other third parties, unless under contract to provide advisory services as part of the project. Anonymized aggregate data may be shared with funders, researchers, and the public in the form of a report or overview of the benchmarking of the Nonprofit Data Capacity Navigator initiative, and other interested stakeholders who have an interest in understanding the work we are doing. Neither you nor your organization will be identifiable in any aggregate data that is shared with project stakeholders.

To the extent that Data Orchard is a data processor we shall:

process the Data only to the extent, and in such a manner, as is necessary for the Purpose;
except to the extent that we are required by law to retain any copies of any Data, upon the expiry or termination of the contract between Data Orchard and Blueprint, Data Orchard will deliver any Data to Blueprint or destroy and/or permanently delete from our information technology systems all copies of any Data in our possession.
implement appropriate technical, security and organizational measures (including maintaining Cyber Essentials Plus Certification), appropriate to the risks of processing the Data under the Contract against unauthorized or unlawful processing of the Data, and against accidental loss or destruction of or damage to the Data, to ensure compliance with Data Protection Law.
not permit personal data to be transferred outside of the European Economic Area, except by secure encrypted link to Blueprint or any subsequent licence holder in Canada.
ensure that the Data is processed only by employees, contractors or other personnel that are subject to an appropriate duty of confidentiality.
notify you without undue delay on becoming aware of a Personal Data Breach.
maintain complete and accurate records and information to demonstrate our compliance with this clause.

For the avoidance of doubt, Data Orchard acknowledge that unless a particular disclosure of Data is explicitly made as being on the basis of data controller to data processor, the Data disclosed under the Contract is made on a data controller to data controller basis.

If you fail to provide personal data

Where we need to process your personal data by law, or under the terms of a contract we have with you, and you fail to provide that data when requested, we may not be able to provide you with goods or services. In this case, we may have to cancel, modify or reduce the functionality or extent of a product or service that we provide to you. We will notify you if this is the case at the time.

Sharing your information with other organizations

Data Orchard will not sell or otherwise provide your information to any third party in any way that could be used to identify you except to the very limited extent we expressly set out in this policy. We may share your information with third parties where we have a legal duty to do so, where it is required to provide you with a service or to carry out any contractual rights or obligations we may have, or where you have given explicit consent for us to do so.

We will share aggregated non personal data for research and statistical analysis purposes, and for scientific research and associated legitimate interests in accordance with privacy laws in force at the time.

We may transfer personal data to external organizations where we have contracts to provide direct operational services for us (including hosting and cloud services; but unless you have given explicit consent, this does not extend to any arrangement to enable the external organization to contact you on its own behalf or enable any other part to do so.

We have contracts in place with all third-party suppliers to ensure they are obligated to treat our customers’ personal data in compliance with Data Protection Laws and to ensure confidentiality is maintained where applicable.

If Data Orchard is acquired by a third party, personal data held by Data Orchard will be one of the assets transferred as part of that transaction. Any personal data that is transferred to a new owner or newly controlling party will continue to be protected in accordance with this privacy policy and your rights will not be prejudiced as a result of that transfer. If only part of Data Orchard’s services are acquired by a third party then in order to continue to provide that service your personal data may need to be transferred to that third party, but we will tell you in advance where this applies so that you have the option to decline before that transfer takes place.

Your rights

Under certain circumstances you may request that your personal data be copied, transferred, erased, rectified, amended, or completed. Under certain circumstances you may also object to our processing your personal data and restrict our processing of your personal data.

Your right to complain

If you believe that we have mishandled your personal data, please let us know as soon as possible with as much detail as you can provide at the time. You have the right to lodge a complaint with the UK’s supervisory authority for personal data: the Information Commissioner’s Office (ICO). You can report a concern here (but we ask that you try to contact us first, so that we can try to resolve your complaint without the need to escalate it to the ICO).

Your right to access

You may contact us at any time to ask for a copy or summary of the personal data we hold about you. Please contact us to request this.

Although we may require you to provide proof of your identity in advance, we will aim to respond to your request within one month and we will provide the information without any charge unless we consider your request to be more significant or complex but only where we are legally allowed to charge you.

Your right to erasure

You may request that we destroy the personal data that we hold about you, provided that there is no legitimate reason for us continuing to hold it. If you want us to stop sending you marketing then it may be better to ask us to apply a suppression to your account rather than deleting your information as this may be best to avoid unwanted marketing in the future. If we delete all record of your email address then we won’t know not to contact you in case we collect that email address again in the future for any reason. Please contact us to request this or to find out more about your rights.

Privacy compliance

Our privacy policy is designed to be compliant with Data Protection Laws which apply to UK and EU data subjects, including but not limited to the following laws as they are amended or replaced over time:

The UK Data Protection Act 2018
The General Data Protection Regulations 2016/679 (GDPR)
The UKGDPR
The Privacy and Electronic Communications regulations (PECR) which relate to direct marketing.

Changes to our privacy policy

We keep our privacy policy under regular review and we will place any updates on this website. This privacy policy was last updated on May 29, 2026.

Contact us about our privacy policy

If you have an enquiry or concern about our privacy policy, please contact us at info@dataorchard.org.uk or by phone Mon-Fri 9am-5pm on 01432 800523.

If you are not satisfied with our response to your concern you may wish to contact Information Commissioner’s Office (ico.gov.uk).